Compte d'épargne libre d'impôt pour l'achat d'une première maison (CÉLIAPP)

Un nouveau mode d’épargne est disponible aux Canadiens, ne vous laissez pas méprendre par le nom de ce programme. Il se peut que ce compte puisse être fort utile pour des stratégies fiscales que vous ayez l’intention d’acheter une maison ou non.

Le CELIAPP a été l’élément le plus significatif du Budget fédéral 2022, en force depuis le 15 décembre 2022, les institutions financières ont mis à la disposition du public le CÉLIAPP seulement à partir de l’été 2023.

Les Canadiens désirant acquérir une première maison auront intérêt à ouvrir un compte CELIAPP le plus rapidement possible. La fiscalité n’est pas un sujet facile d’approche et encore moins pour les étudiants, il sera primordial pour les parents d’encourager leurs jeunes d’ouvrir un CELIAPP dès qu’ils auront 18 ans pour qu’ils puissent bénéficier au maximum de ce cadeau fiscal historique.

Qui pourra ouvrir un compte CELIAPP?

• Un résident canadien âgé entre 18 ans et 71 ans et qui n’a pas été propriétaire d’une habitation dans la partie de l’année précédant l’ouverture du CELIAPP et dans les quatre années précédentes. Exemple : ouverture du CELIAPP le 1^er juillet 2023, il ne faut pas avoir été propriétaire d’une maison en 2019, 2020, 2021, 2022 et les 6 premiers mois de 2023.
• En plus du critère de l’âge ci-haut mentionné, votre conjoint s’il y a lieu, ne doit pas avoir été propriétaire d’une maison dans la partie de l’année précédant l’ouverture du CELIAPP et dans les quatre années précédentes.
• Les cotisations maximales seront de 8,000$ par année, pour un maximum de 40,000$ à vie. Les cotisations seront déductibles d’impôt et les retraits seront non imposables lors de l’achat d’une première maison.
• Si aucune maison n’a été acquise au terme de 15 années de l’ouverture du CELIAPP, les sommes accumulées pourront être transférées dans un REER sans incidence fiscale et sans affecter les droits de cotisations au REER/FERR.

Note : Ainsi, votre conjoint(e) ou un éventuel conjoint(e) pourrait vous priver d’ouvrir un CELIAPP du fait que cette personne est déjà propriétaire d’une maison ou l’a été au cours des quatre dernières années. À titre d’exemple, un étudiant aurait avantage à ouvrir un CELIAPP à 18 ans lorsqu’il est célibataire et bénéficier des avantages au lieu d’attendre d’être en couple avec une personne qui pourraient le disqualifier.

Voici un exemple deux scénarios entre deux étudiants :

• Le premier ouvre son CELIAPP à 18 ans et l’autre attend à la fin de ses études à 22 ans
• Le premier économise dans son CÉLIAPP et l’autre préfère avoir la flexibilité du CÉLI
• À l’âge de 23 ans, le premier accélère les cotisations, le deuxième veut reprendre le rattrapage
• Ils achètent tous les deux leurs maisons à 24 ans
• Le premier a pu investir 40,000$ dans le CÉLIAPP et le deuxième seulement 24,000$, ces montants n’incluent pas les rendements accumulés au fil des années dans le CÉLIAPP à l’abri de l’impôt et en plus des déductions de ses cotisations CELIAPP.

Conclusion : l’avantage d’ouvrir rapidement un CÉLIAPP donne accès à des droits de cotisations, plus on attend pour ouvrir son CÉLIAPP, il se peut que l’on soit limité à invertir dans un CÉLIAPP et perdre des déductions importantes. Aussi dans cet exemple, en ouvrant un CÉLIAPP tôt dans sa vie, on se protège de son admissibilité. Si vous êtes en couple avec une personne qui est déjà propriétaire ou qui a été propriétaire au cours des 5 dernières années, cela vous disqualifie pour ouvrir un CÉLIAPP. Avec un peu d’humour, pensez-y bien avant de dire « Je t’aime ».

 Le CELIAPP pourrait être avantageux même si vous n’avez pas l’intention d’acheter une maison.

Avant de parler de stratégie, il faut se qualifier à l’ouverture du CELIAPP, ne pas avoir été propriétaire d’une habitation, ni vous ni votre conjoint(e) dans la partie de l’année précédant l’ouverture du CELIAPP et dans les quatre années précédentes. Donc principalement, on parle ici de personnes à loyer, de personnes qui habitent chez un membre de leur famille, de chambreurs, et être âgés de moins de 71 ans.

Le CELIAPP offre la possibilité d’économiser 40,000$ à l’abri de l’impôt et en plus d’être déductible, mais si vous n’avez pas l’intention d’acheter une habitation, ce montant serait imposable au terme du 15^e anniversaire de l’ouverture de votre compte. Il y a une porte de sortie pour éviter de se faire imposer les sommes accumulées en transférant votre CELIAPP directement dans votre REER/FERR, et ce, sans incidence fiscale.

Contrairement au CELIAPP qui offre des droits de cotisation de 8,000$ par année (maximum 40,000$ à vie) sans tenir compte de votre revenu gagné, les droits de cotisations à un REER est calculé selon votre revenu gagné soit 18% moins le facteur d’équivalence. Ce facteur d’équivalence représente le montant que votre employeur dépose dans votre fonds de pension. À titre d’exemple, les travailleurs de la construction, les employés de grandes entreprises, tous les employés de la fonction publique sont assujettis à des facteurs d’équivalence qui réduisent considérablement la possibilité de cotiser à un REER. Le CELIAPP serait une façon d’économiser dans le même optique que le REER pour ces personnes.

Prenons un exemple : Marc est âgé de 50 ans, travailleur de la construction, s’est séparé il y a 5 années, étant seul, il avait pris la décision d’aller vivre en logement et avait vendu la résidence familiale à cette époque. Celui-ci satisfait les critères pour ouvrir un compte CELIAPP. Marc ayant moins d’obligation dans la vie, il désire mettre de l’argent de côté pour avoir une belle retraite, il désire réduire son impôt à payer. Marc gagne 90,000$ par année, ce qui lui donne des droits de cotisation REER de 16,200$, par contre, le facteur d’équivalence est de 14,000$, ce qui laisse seulement 2,200$ pour cotiser à un REER. Avec l’ouverture du CELIAPP en plus de cotiser à son REER, Marc pourrait avoir une déduction additionnelle de 8,000$ chaque année (maximum 40,000$ à vie). Au cours des 15 prochaines années, Marc aura plusieurs options :

• Il pourrait faire fructifier ses cotisations à l’abri de l’impôt
• Il pourrait changer d’idée et s’acheter une nouvelle maison et retirer son CELIAPP sans en être imposé
• Comme un REER, il pourrait retirer son CELIAPP en totalité ou partiellement, en être imposé pour une année avec une baisse de revenus (année sabbatique, début graduel d’une retraite).
• Au terme du 15^e anniversaire de l’ouverture du compte, transférer son CELIAPP dans un REER/FERR sans tenir compte des droits inutilisés de ses REER.

Cette situation pourrait également s’appliquer même si vos droits REER sont importants. Il n’est pas impossible que des sommes d’argent importantes arrivent dans la vie d’un contribuable, telles que : un héritage, un gain de loterie, un changement de carrière avec une hausse de revenus, une indemnité de départ, un règlement de litiges, un rendement important dans vos placements, etc.

Dans cette situation, en ouvrant un compte CELIAPP rapidement, vous pourriez accumuler des droits de cotisations et sauver de l’impôt lorsque ces sommes seront disponibles.

Mise en garde importante :

• En plus de profiter des règles généreuses du CELIAPP, les acheteurs d’une première habitation pourront bénéficier du Régime d’accession à la propriété (RAP).
• La période pour cotiser à un CELIAPP sera du 1^er janvier au 31 décembre, contrairement au REER qui permettent de cotiser durant les 60 jours de l’année suivants l’année d’imposition pour bénéficier de la déduction.
• Il n’y aura pas d’indexation des droits de cotisations au CELIAPP qui a été fixé à 8,000$ par année jusqu’à une concurrence de 40,000$ à vie.
• Il n’est pas permis de cotiser dans le CELIAPP du conjoint comme le permet le REER.
• Lorsqu’une personne cotise à son CELIAPP, elle a la possibilité de reporter la déduction à une année future afin de maximiser ses remboursements d’impôt.
• Le titulaire d’un CELIAPP doit limiter ses cotisations à ses droits établis, contrairement au REER, il ne peut pas prendre de l’avance en cotisant sur des droits futurs.
• Le titulaire d’un CELIAPP ayant trop cotisé sera assujetti d’une pénalité de 1% par mois sur le montant excédentaire.
• Un titulaire d’un compte CELIAPP qui a retiré un montant non destiné à l’achat d’une première habitation sera imposé de ce montant, de plus, les droits de cotisations au CELIAPP seront perdus. Exemple : une personne ayant cotisé 24,000$ pendant les 3 premières années décide de retirer cette somme afin de s’acheter une voiture (somme imposable). L’année suivante, elle regrette son choix et désire continuer à cotiser à son CELIAPP, malheureusement, elle pourra seulement cotiser 8,000$ cette année et l’an prochain (4^e et 5^e année) et ne pourra pas recotiser pour le retrait non admissible (24,000$).