Assurez-vous de lire attentivement la présente entente et de bien en comprendre le contenu. Impôt J&P Plouffe consent à vous donner accès au site seulement à la condition que vous acceptiez toutes les modalités de la présente entente. Le fait que vous utilisiez le site, y compris tous les produits et services offerts sur le site, signifie que vous acceptez les modalités de la présente entente et que vous convenez d'être lié par celle-ci. SI VOUS N'ACCEPTEZ PAS TOUTES CES MODALITÉS, Y COMPRIS TOUTES LES MODIFICATIONS ULTÉRIEURES AFFICHÉES AU MOMENT OÙ VOUS ACCÉDEREZ AU SITE DANS LE FUTUR, VEUILLEZ VOUS ABSTENIR D'ACCÉDER AU SITE OU AUX PRODUITS OU SERVICES OFFERTS SUR LE SITE OU PAR L'INTERMÉDIAIRE DU SITE.

1. Présentation du site et règles générales

Le site Impôt J&P Plouffe est édité par : Impôt J&P Plouffe, dont le siège social est situé à l'adresse suivante : 129, 57e Avenue St-Eustache, QC Canada J7P 3L5, et immatriculée au registre des entreprises du Québec. Téléphone : 450-491-4542 / Adresse e-mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser..

Le directeur de publication du site est : Impôt J&P Plouffe et le site est hébergé par :

1&1, dont le siège est situé États-Unis 

Pour toute question ou demande d'information concernant le site, ou tout signalement de contenu ou d'activités illicites, l'utilisateur peut contacter l'éditeur à l'adresse e-mail suivante: Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. ou adresser un courrier recommandé avec accusé de réception à : Impôt J&P Plouffe - 129, 57e Avenue St-Eustache, QC Canada J7P 3L5 

Le site Impôt J&P Plouffe a pour objet:

De fournir de l'information générale sur les règles fiscales canadiennes et principalement les règles fiscales des particuliers demeurant au Québec. En aucun temps, les informations contenues dans ce site représente et remplace l'avis d'un fiscaliste. Les lois et règlements établis par le fisc canadien et de la Province de Québec a préséance sur le contenu de ce site.

2. Licence

Sauf disposition contraire d'une entente supplémentaire applicable, Impôt J& P Plouffe vous octroie une licence personnelle, révocable, non transférable et non exclusive vous permettant d'afficher sur votre ordinateur, d'imprimer, de télécharger et d'utiliser le langage hypertexte, les audioclips, les vidéoclips et tout autre contenu sous-jacents qui est mis à votre disposition sur ce site, à des fins non commerciales, personnelles ou éducatives, sous réserve des conditions suivantes :vous ne devez pas modifier ce contenu ni créer une œuvre dérivée d'un tel contenu (ni permettre à un tiers de le faire);

vous devez joindre à chaque copie et afficher sur chaque copie d'un tel contenu l'avis de droit d'auteur applicable.

Aucune autre utilisation n'est permise. Sans restreindre la portée générale de ce qui précède, vous ne pouvez pas faire ce qui suit, ni donner instruction à quiconque de le faire : 

• inclure un tel contenu dans un produit que vous créez ou distribuez ou joindre un tel contenu à ce produit;
• reproduire, dupliquer, copier, vendre, louer, revendre ou exploiter à des fins commerciales une partie du site, l'utilisation du site ou l'accès au site;
• établir (i) un hyperlien, y compris un lien ancré, avec n'importe quelle page ou n'importe quel endroit sur le site ou (ii) un cadre contenant une partie du site, sur d'autres sites Web ou dans un document textuel comportant des hyperliens;
• copier un tel contenu sur votre site Web ou un autre site Web;

et vous ne pouvez demander pas à une autre personne de faire l'une ou l'autre des dispositions précédentes. Vous convenez de ne pas accéder au site par des moyens autres que l'interface HTML qui est fournie par Impôt J&P Plouffe pour accéder au site. Malgré ce qui est énoncé ci-dessus, aucune disposition de la présente licence ne doit être interprétée comme conférant un droit aux termes de droit de propriété intellectuelle de Impôt J&P Plouffe, des membres de son groupe ou de toute autre personne à qui appartient le droit de propriété intellectuelle du contenu fourni sur le site.
 

3. Modifications

Impôt J&P Plouffe se réserve le droit de modifier, de suspendre ou de supprimer, de façon temporaire ou permanente, le site (ou quelque partie de celui-ci) avec ou sans raison et sans préavis. Vous convenez que Impôt J&P Plouffe n'est pas responsable, envers vous ou envers un tiers, des modifications, suspensions ou suppressions du site. Les renseignements et le matériel présentés sur le site peuvent être modifiés.

4. Accès et navigation

L'éditeur met en œuvre les solutions techniques à sa disposition pour permettre l'accès au site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. Il pourra néanmoins à tout moment suspendre, limiter ou interrompre l'accès au site ou à certaines pages de celui-ci afin de procéder à des mises à jour, des modifications de son contenu ou toute autre action jugée nécessaire au bon fonctionnement du site. La connexion et la navigation sur le site Impôt J&P Plouffe valent acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales d'Utilisation, quelques soient les moyens techniques d'accès et les terminaux utilisés.

Les présentes CGU s'appliquent, en tant que de besoin, à toute déclinaison ou extension du site sur les réseaux sociaux et/ou communautaires existants ou à venir. 

5. Services réservés aux utilisateurs inscrits

5.1 INSCRIPTION

L'accès à certains services et notamment à tous les services payants, est conditionné par l'inscription de l'utilisateur.

L'inscription et l'accès aux services du site sont réservés exclusivement aux personnes physiques capables juridiquement, ayant rempli et validé le formulaire d'inscription disponible en ligne sur le site Impôt J&P Plouffe, ainsi que les présentes Conditions Générales d'Utilisation.

Lors de son inscription, l'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, sincères et à jour sur sa personne et son état civil. L'utilisateur devra en outre procéder à une vérification régulière des données le concernant afin d'en conserver l'exactitude.

L'utilisateur doit ainsi fournir impérativement une adresse e-mail valide, sur laquelle le site lui adressera une confirmation de son inscription à ses services. Une adresse de messagerie électronique ne peut être utilisée plusieurs fois pour s'inscrire aux services.

Toute communication réalisée par Impôt J&P Plouffe et ses partenaires est en conséquence réputée avoir été réceptionnée et lue par l'utilisateur. Ce dernier s'engage donc à consulter régulièrement les messages reçus sur cette adresse e-mail et à répondre dans un délai raisonnable si cela est nécessaire.

Une seule inscription aux services du site est admise par personne physique.

L'utilisateur se voit attribuer un identifiant lui permettant d'accéder à un espace dont l'accès lui est réservé (ci-après "Espace personnel"), en complément de la saisie de son mot de passe.

L'identifiant et le mot de passe sont modifiables en ligne par l'utilisateur dans son Espace personnel. Le mot de passe est personnel et confidentiel, l'utilisateur s'engage ainsi à ne pas le communiquer à des tiers.

Impôt J&P Plouffe se réserve en tout état de cause la possibilité de refuser une demande d'inscription aux services en cas de non-respect par l'Utilisateur des dispositions des présentes Conditions Générales d'Utilisation.

5.2 DÉSINSCRIPTION

L'utilisateur régulièrement inscrit pourra à tout moment demander sa désinscription en se rendant sur la page dédiée dans son Espace personnel. Toute désinscription du site sera effective immédiatement après que l'utilisateur ait rempli le formulaire prévu à cet effet.

6. Responsabilité

L'éditeur n'est responsable que du contenu qu'il a lui-même édité.

L'éditeur n'est pas responsable :

• en cas de problématiques ou défaillances techniques, informatiques ou de compatibilité du site avec un matériel ou logiciel quel qu'il soit ;
• des dommages directs ou indirects, matériels ou immatériels, prévisibles ou imprévisibles résultant de l'utilisation ou des difficultés d'utilisation du site ou de ses services ;
• des caractéristiques intrinsèques de l'Internet, notamment celles relatives au manque de fiabilité et au défaut de sécurisation des informations y circulant ;

Par ailleurs, le site ne saurait garantir l'exactitude, la complétude, et l'actualité des informations qui y sont diffusées.

L'utilisateur est responsable :

• de la protection de son matériel et de ses données ;
• de l'utilisation qu'il fait du site ou de ses services ;
• s'il ne respecte ni la lettre, ni l'esprit des présentes CGU.

7. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens hypertextes pointant vers d'autres sites internet sur lesquels Impôt J&P Plouffe n'exerce pas de contrôle. Malgré les vérifications préalables et régulières réalisés par l'éditeur, celui-ci décline tout responsabilité quant aux contenus qu'il est possible de trouver sur ces sites.

L'éditeur autorise la mise en place de liens hypertextes vers toute page ou document de son site sous réserve que la mise en place de ces liens ne soit pas réalisée à des fins commerciales ou publicitaires.

En outre, l'information préalable de l'éditeur du site est nécessaire avant toute mise en place de lien hypertexte.

Sont exclus de cette autorisation les sites diffusant des informations à caractère illicite, violent, polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre. 

Enfin, Impôt J&P Plouffe se réserve le droit de faire supprimer à tout moment un lien hypertexte pointant vers son site, si le site l'estime non conforme à sa politique éditoriale.

8. Modifications des conditions d'utilisation

Nous pouvons réviser ou modifier ces Conditions (en tout ou en partie) de temps à autre et à tout moment sans préavis.